Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les dates des élections à une commission administrative (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

J.O. 288 du 11 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20404
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Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les dates des élections à une commission administrative (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

NOR : INTA0200652A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 décembre 2002, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est fixée au 25 février 2003. Le scrutin se déroulera de 9 heures à 17 heures.

Le dépouillement du scrutin se déroulera le même jour, après 17 heures.

La date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils) est fixée au 13 janvier 2002, à 18 heures.

Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 16 avril 2003, de 9 heures à 17 heures.

Le dépouillement du scrutin se déroulera le même jour, après 17 heures.

Dans ce cas, la date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration est fixée au 5 mars 2003, à 18 heures.